Copropriété
Le 20 janvier, la CLCV a alerté sur la situation financière intenable des ménages résidant dans un logement social équipé d’un chauffage collectif car ils ne bénéficiaient pas du gel du tarif du gaz. Le gouvernement a écouté les revendications de notre association et a étendu le blocage du tarif […]
Gel des prix du gaz : les HLM et les ...
Le décret du 17 mars 1967, pris en application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, a été modifié par la loi ELAN – article 9-1 – le copropriétaire peut désormais, autoriser son locataire à consulter en ses lieux et place les pièces justificatives […]
Locataire en copropriété
Les bruits de voisinage sont une atteinte à la tranquillité du voisinage (constituant également un manquement contractuel au titre du non-respect du contrat de bail) ou à la santé de l’homme. Cette infraction est introduite par le code de la santé publique, article R. 1334-31 du code de la santé […]
Troubles du voisinage
Mandat donné par un copropriétaire au syndic pour le choix du mandataire Propriétaire d’une résidence secondaire dans le Sud de la France, je ne pourrai pas participer à la prochaine assemblée générale. Ne connaissant personne sur place qui pourrait me représenter, je souhaiterais donner mandat par écrit au syndic pour […]
Du côté des copropriétés : Donner mandat
Instituée par la loi ALUR, l’immatriculation des copropriétés se fait selon un calendrier bien précis et est fonction de la taille de l’immeuble. Pour ceux de plus de 50 lots principaux, l’immatriculation aurait déjà dû être faite au 31 décembre 2017. Au plus tard, toutes les copropriétés devront être immatriculées […]