Copropriété
Le 20 janvier, la CLCV a alerté sur la situation financière intenable des ménages résidant dans un logement social équipé d’un chauffage collectif car ils ne bénéficiaient pas du gel du tarif du gaz. Le gouvernement a écouté les revendications de notre association et a étendu le blocage du tarif […]
Gel des prix du gaz : les HLM et les ...
Vous êtes locataire du parc privé ou propriétaire-bailleur sur l’agglomération lyonnaise, la CLCV relaie l’enquête annuelle sur les loyers du parc locatif privé. Cette action est initiée par l’observatoire local des loyers (OLL). La CLCV contribue à la diffusion de cette enquête et invite les locataires ou propriétaire-bailleur à remplir […]
Enquête annuelle sur les loyers du parc privé
Source : le monde.fr – Par Rafaële Rivais Publié le 24 avril 2020 Une deuxième ordonnance allonge les délais pendant lesquels les contrats de syndics peuvent être prolongés et précise les conditions de rémunération de ces derniers. Le confinement a empêché la tenue des assemblées de copropriétaires et le renouvelement […]
Coronavirus : de nouvelles mesures sur la copropriété
Source : www.clcv.org Le confinement consiste à limiter les déplacements en dehors du domicile. Les parties communes ne constituant pas le domicile, leur accès est donc limité. Les règles de distanciation sociale par exemple s’appliquent aussi bien sur la voie publique que dans les parties communes d’un immeuble. Le principal […]
Confinement – Peut-on circuler librement dans les parties communes de ...
Source : www.clcv.org La réalisation d’un état de lieux de sortie est toujours possible en période de confinement mais reste difficile. En théorie, l’état des lieux de sortie est réalisé dans des conditions normales dès lors que les parties respectent les règles élémentaires de précaution : masque, gel hydroalcoolique, […]
Confinement : peut-on encore réaliser un état des lieux de ...
La crise sanitaire que nous subissons a imposé aux pouvoirs publics la nécessité d’agir avec célérité sur de nombreux aspects de notre vie quotidienne. Pour preuve, ce ne sont pas moins de 25 ordonnances qui ont été publiées le 26 mars dernier. Du jamais vu. Mais gare à la précipitation […]
Copropriété et Covid 19 Quand l’ordonnance n’y fait rien
Confinement et logementExigeons des mesures concrètes sur les loyers Suite aux mesures prises par le gouvernement afin de lutter contre la crise du COVID-19, le confinement est devenu une réalité pour l’ensemble de la population. Au-delà de l’impact sanitaire, économique et psychologique de cette crise, les conséquences sociales sont majeures. […]
Confinement et logement
Le décret du 17 mars 1967, pris en application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, a été modifié par la loi ELAN – article 9-1 – le copropriétaire peut désormais, autoriser son locataire à consulter en ses lieux et place les pièces justificatives […]
Locataire en copropriété
L’association CLCV Rhône et Métropole de Lyon incite les ménages ayant un projet d’achat immobilier dans un programme neuf à la plus grande vigilance. Des annonces, mises en ligne sur des sites internet spécialisés dans la commercialisation de programmes immobiliers, sont constitutives de pratique commerciale trompeuse. Ces pratiques ne sont […]
Achat en VEFA (*)
Les bruits de voisinage sont une atteinte à la tranquillité du voisinage (constituant également un manquement contractuel au titre du non-respect du contrat de bail) ou à la santé de l’homme. Cette infraction est introduite par le code de la santé publique, article R. 1334-31 du code de la santé […]