logement social
Le décret du 17 mars 1967, pris en application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, a été modifié par la loi ELAN – article 9-1 – le copropriétaire peut désormais, autoriser son locataire à consulter en ses lieux et place les pièces justificatives […]
Locataire en copropriété
Notre adhérente a donc été maintenue dans son logement.
Transfert de bail
Les bruits de voisinage sont une atteinte à la tranquillité du voisinage (constituant également un manquement contractuel au titre du non-respect du contrat de bail) ou à la santé de l’homme. Cette infraction est introduite par le code de la santé publique, article R. 1334-31 du code de la santé […]
Troubles du voisinage
Le trimestriel de la CLCV pour les administrateurs locataires et les représentants des associations et groupements de locataires.
INFO HLM
Patrick Pinot Président de la CLCV Rhône et Métropole de Lyon, accueille sans rendez-vous les locataires du parc HLM, ayant pour volonté de s’associer dans la défense d’une problématique commune aux habitants de la résidence. Consultez les dates dans notre rubrique « AGENDA » => Permanence administrateur locataire (HLM)
Association de locataires
Régularisation et décompte de charges : Les provisions de charges – supportées par le locataire en sus du son loyer – sont définies annuellement par le bailleur, après régularisation des charges. La régularisation annuelle des charges consiste à faire le rapport entre les dépenses réalisées par le bailleur et les […]
Régularisation des charges
Une opération de réhabilitation/démolition se prépare et vous allez être amené à quitter votre logement social, connaissez-vous vos droits ? Savez-vous que votre bailleur n’est obligé de vous faire que 3 offres de relogement et qu’au delà, le locataire perd son droit au maintien dans les lieux ? Vous avez […]
Relogement : vos droits !
Locataires du parc HLM, vous voulez en savoir plus sur le Supplément de Loyer Solidarité (SLS), votre association CLCV Rhône et Métropole de Lyon peut vous aider à comprendre le calcul du SLS et vérifier qu’il vous est applicable. N’hésitez pas à nous rendre visite lors de notre permanence juridique du […]
SLS : Supplément Loyer Solidarité
Plus que jamais, en 2017, réaffirmons le besoin de logement social car : Le logement social a plus de 100 ans d’histoire et a constitué, durant cette période, un élément essentiel du pacte républicain qui nous unit, Le logement social est un lieu de vie où se concrétise, dans les […]
Oui au Logement Social !
L’édition 2016 du guide CLCV « Locataires, vos droits, démarches et recours » est disponible (en version dématérialisée) pour tous les adhérents CLCV ! Recherche d’un logement Contrat de location Etat des lieux Montant, révision et encadrement du loyer, Aides au logement, Dépôt de garantie, Règlement des litiges Etc. Toutes les questions que […]