La mise en place des compteurs individuels a été rendue obligatoire par la loi ALUR. Elle nécessite une décision d’AG qui est prise à la majorité de l’article 24 La mise en place des compteurs individuels a été rendue ...Publié 7 mars 2017 dans La mise en place des compteurs individuels a été rendue obligatoire par la loi ALUR. Elle nécessite une décision d’AG qui est prise à la majorité de l’article 24.
Le local dont vous faite état est probablement d’accès exclusif depuis la voie publique Le local dont vous faite état est probablement d’accès exclusif ...Publié 7 mars 2017 dans Le local dont vous faite état est probablement d’accès exclusif depuis la voie publique.
Il y a effectivement prescription après (lire la suite...) Il y a effectivement prescription après (lire la suite…)Publié 7 mars 2017 dans Il y a effectivement prescription après (lire la suite…).
Votre distributeur est votre premier interlocuteur. Il est le propriétaire du compteur général et à ce titre il doit assumer son bon fonctionnement. Le rattrapage de consommation (lire la suite...) Votre distributeur est votre premier interlocuteur. Il est le propriétaire ...Publié 7 mars 2017 dans Votre distributeur est votre premier interlocuteur. Il est le propriétaire du compteur général et à ce titre il doit assumer son bon fonctionnement. Le rattrapage de consommation (lire la suite…).
170128-PQSR-011_Syndicats_principal_et_secondaires 170128-PQSR-011_Syndicats_principal_et_secondairesPublié 16 février 2017 dans 170128-PQSR-011_Syndicats_principal_et_secondaires.
170128-PQSR-012_Fonds-travaux-vote-obligatoire 170128-PQSR-012_Fonds-travaux-vote-obligatoirePublié 16 février 2017 dans 170128-PQSR-012_Fonds-travaux-vote-obligatoire.
170128-PQSR-010_DDE_dans_les_immeubles_en_pisé 170128-PQSR-010_DDE_dans_les_immeubles_en_piséPublié 16 février 2017 dans 170128-PQSR-010_DDE_dans_les_immeubles_en_pisé.
170128-PQSR-008_Installation-partielle_repartiteurs_et_penalites 170128-PQSR-008_Installation-partielle_repartiteurs_et_penalitesPublié 16 février 2017 dans 170128-PQSR-008_Installation-partielle_repartiteurs_et_penalites.
Les documents comptables d’une copropriété sont normalisés 170128-PQSR-009_Des-documents_comptables_obligatoiresPublié 16 février 2017 dans 170128-PQSR-009_Des-documents_comptables_obligatoires.
170128-PQSR-005_Fermeture_fonds_travaux 170128-PQSR-005_Fermeture_fonds_travauxPublié 16 février 2017 dans 170128-PQSR-005_Fermeture_fonds_travaux.
170128-PQSR-004_de_la_validite_des_diagnostics 170128-PQSR-004_de_la_validite_des_diagnosticsPublié 16 février 2017 dans 170128-PQSR-004_de_la_validite_des_diagnostics.
170128-PQSR-001_delais_de_paiement_pour_les_opposants 170128-PQSR-001_delais_de_paiement_pour_les_opposantsPublié 16 février 2017 dans 170128-PQSR-001_delais_de_paiement_pour_les_opposants.