Gestion des services publics locaux et intercommunalité


Candidat.es aux élections municipales :gestion des services publics locaux et intercommunalité

 Mesdames, Messieurs les candidats

Les consommateurs et usagers, sont très concernés par la qualité, le fonctionnement, la transparence et le coût des services publics locaux, dont la gestion sera une de vos missions, directement ou indirectement lorsque ces services sont assurés par l’intercommunalité, un syndicat intercommunal ou départemental, si vous êtes élus.

Cela concerne notamment les services : eau, assainissement collectif et non collectif, déchets ménagers, restauration collective, transports/déplacements, parkings, énergies (réseau local de distribution de l’électricité et du gaz, réseau de chaleur…), équipements culturels et de loisirs, etc.

Nous souhaitons connaître vos propositions et votre conception de la gestion de ces services et des rapports qu’ils doivent entretenir avec les usagers et leurs associations, en particulier sur deux questions concernant les services dont l’intercommunalité a la compétence.

Nous avons pu constater qu’il y a très peu d’information et de concertation avec ces services et que les élus qui ont été « désignés » lors des élections précédentes pour siéger au Conseil Communautaire, ou ceux qui siègent dans les syndicats, sont rarement à même de répondre à nos questions et à informer et consulter les usagers habitant la commune qu’ils représentent.

  1. Le transfert de compétences ne signifie pas absence de responsabilité : les décisions prises en communauté de communes ou agglo, en Comité syndical, le sont par les représentants de chacune des communes membres. En ce qui concerne votre liste, les candidats « élus » pour siéger au conseil communautaire s’engagent-ils :

– à faire mettre à l’ordre du jour du conseil municipal les questions importantes concernant les services transférés (règlement de service, mode de gestion, tarification, Rapport annuel sur le prix et la qualité du service, contrôle des prestations des délégataires/concessionnaires…) afin d’avoir un mandat précis sur les décisions à prendre ?

– à rendre compte de leur vote en conseil municipal afin que les usagers soient informés ?

– à demander que la commune organise une information et une consultation des usagers concernés, pour être porteurs de leurs attentes au sein du conseil communautaire ?

  1. En cas de fusion d’intercommunalités ou de services publics locaux, les représentants de la commune :

– demanderont-ils qu’une évaluation préalable de chacun des services concernés soit réalisée sur leur organisation, leur fonctionnement, leur coût, afin de déterminer comment le nouveau service doit être organisé pour trouver les économies d’échelle possibles, améliorer la qualité du service et réduire les coûts ?

– demanderont-ils qu’une Commission consultative des usagers des Services Publics Locaux soit mise en place, même si le seuil de la population ne la rend pas obligatoire ?

– sur les grandes décisions du type mode de gestions (régie ou délégation), irez-vous jusqu’à consulter la population ?

Restant à votre disposition et dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs les candidats, nos sincères salutations.