Archives de l’année : 2018

Mandat donné par un copropriétaire au syndic pour le choix du mandataire Propriétaire d’une résidence secondaire dans le Sud de la France, je ne pourrai pas participer à la prochaine assemblée générale. Ne connaissant personne sur place qui pourrait me représenter, je souhaiterais donner mandat par écrit au syndic pour […]

Du côté des copropriétés : Donner mandat

Instituée par la loi ALUR, l’immatriculation des copropriétés se fait selon un calendrier bien précis et est fonction de la taille de l’immeuble. Pour ceux de plus de 50 lots principaux, l’immatriculation aurait déjà dû être faite au 31 décembre 2017. Au plus tard, toutes les copropriétés devront être immatriculées […]

Immatriculation des copropriétés : rappel

La réponse de la CLCV concernant les décisions prises en conseil syndical et la voix prépondérante du président Le cas étudié : « au sein de notre conseil syndical composé de six membres, le nouveau président nous précise que, pour toutes les décisions qui seront prises, il bénéficiera d’une voix prépondérante. […]

Du côté des copropriétés : Voix prépondérante du président ?

Régularisation et décompte de charges : Les provisions de charges – supportées par le locataire en sus du son loyer – sont définies annuellement par le bailleur, après régularisation des charges. La régularisation annuelle des charges consiste à faire le rapport entre les dépenses réalisées par le bailleur et les […]

Régularisation des charges

Une opération de réhabilitation/démolition se prépare et vous allez être amené à quitter votre logement social, connaissez-vous vos droits ? Savez-vous que votre bailleur n’est obligé de vous faire que 3 offres de relogement et qu’au delà, le locataire perd son droit au maintien dans les lieux ? Vous avez […]

Relogement : vos droits !