M G. qui avait souscrit une garantie obsèques via son entreprise (qu’il a quitté depuis) a reçu un appel de cotisation majoré pour l’année 2019 (219 € au lieu des 73 € qu’il payait depuis de nombreuses années).
La CLCV a saisi la société en lui demandant de prouver que les nouvelles Conditions Générales du Contrat avaient été notifiées à l’intéressé.
N’ayant pas été en mesure de le prouver, l’assureur a accepté de maintenir la cotisation au montant de 73 €.