CLCV – Rhône & Métropole de Lyon

Confinement – Peut-on circuler librement dans les parties communes de son immeuble ?


Source : www.clcv.org

Le confinement consiste à limiter les déplacements en dehors du domicile. Les parties communes ne constituant pas le domicile, leur accès est donc limité. Les règles de distanciation sociale par exemple s’appliquent aussi bien sur la voie publique que dans les parties communes d’un immeuble. Le principal est d’en appeler au civisme de chacun

Dans certaines copropriétés, des conseillers syndicaux, en collaboration avec leur syndic, ont mis en place un règlement intérieur afin de définir les modalités d’accès aux parties communes. C’est notamment le cas lorsque la résidence comporte des espaces verts. Ces démarches ne sont pas contraignantes dans le sens où elles ne peuvent se substituer au règlement de copropriété mais elles sont intéressantes.

Faut-il être muni d’une attestation en cas de déplacement dans les parties communes de l’immeuble ?

Malgré le manque de clarté des textes, cela paraît peu vraisemblable, mais il convient d’être vigilant. En effet, le bailleur social ou l’assemblée générale de copropriété peut autoriser les forces de police et de gendarmerie à accéder aux parties communes. Par conséquent, si des policiers voient plusieurs personnes un peu trop proches dans le jardin de la résidence, il est tout à fait possible qu’ils viennent contrôler si chacun détient bien son attestation de déplacement et, le cas échéant, procéder à des verbalisations.