Acquisition d’un bien en VEFA (*)


logement neuf

L’association CLCV Rhône et Métropole de Lyon incite les ménages ayant un projet d’achat immobilier dans un programme neuf à la plus grande vigilance.

Des annonces, mises en ligne sur des sites internet spécialisés dans la commercialisation de programmes immobiliers, sont constitutives de pratique commerciale trompeuse (Article L 121-2 du code de la Consommation).

Ainsi – à titre d’exemple – sur la commune de Saint Genis Laval, alors même qu’aucune des formalités préalables à la construction n’a été effectuée et que le programme est parfaitement incompatible avec le contexte urbain local, des promoteurs et des courtiers trompent les ménages qui cherchent à se loger.

Ces pratiques ne sont pas isolées sur notre territoire et sont difficiles à détecter, aussi nous invitons les futurs acquéreurs à contacter les services d’urbanisme du lieu de la construction pour s’assurer de la régularité du programme.

VEFA : Vente en Etat Futur d’Achèvement