logement social

Le décret du 17 mars 1967, pris en application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, a été modifié par la loi ELAN – article 9-1 – le copropriétaire peut désormais, autoriser son locataire à consulter en ses lieux et place les pièces justificatives […]

Locataire en copropriété

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Les bruits de voisinage sont une atteinte à la tranquillité du voisinage (constituant également un manquement contractuel au titre du non-respect du contrat de bail) ou à la santé de l’homme. Cette infraction est introduite par le code de la santé publique, article R. 1334-31 du code de la santé […]

Troubles du voisinage

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Patrick Pinot Président de la CLCV Rhône et Métropole de Lyon, accueille sans rendez-vous les locataires du parc HLM, ayant pour  volonté de s’associer dans la défense d’une problématique commune aux habitants de la résidence. Consultez les dates dans notre rubrique « AGENDA  » => Permanence administrateur locataire (HLM)

Association de locataires

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Régularisation et décompte de charges : Les provisions de charges – supportées par le locataire en sus du son loyer – sont définies annuellement par le bailleur, après régularisation des charges. La régularisation annuelle des charges consiste à faire le rapport entre les dépenses réalisées par le bailleur et les […]

Régularisation des charges

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Une opération de réhabilitation/démolition se prépare et vous allez être amené à quitter votre logement social, connaissez-vous vos droits ? Savez-vous que votre bailleur n’est obligé de vous faire que 3 offres de relogement et qu’au delà, le locataire perd son droit au maintien dans les lieux ? Vous avez […]

Relogement : vos droits !

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Locataires du parc HLM, vous voulez en savoir plus sur le Supplément de Loyer Solidarité (SLS), votre association CLCV Rhône et Métropole de Lyon peut vous aider à comprendre le calcul du SLS et vérifier qu’il vous est applicable. N’hésitez pas à nous rendre visite lors de notre permanence juridique du […]

SLS : Supplément Loyer Solidarité

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Plus que jamais, en 2017, réaffirmons le besoin de logement social car : Le logement social a plus de 100 ans d’histoire et a constitué, durant cette période, un élément essentiel du pacte républicain qui nous unit, Le logement social est un lieu de vie où se concrétise, dans les […]

Oui au Logement Social !

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L’édition 2016 du guide CLCV « Locataires, vos droits, démarches et recours » est disponible (en version dématérialisée) pour tous les adhérents CLCV ! Recherche d’un logement Contrat de location Etat des lieux Montant, révision et encadrement du loyer, Aides au logement, Dépôt de garantie, Règlement des litiges Etc. Toutes les questions que […]

Guide locataires : gratuit pour les adhérents CLCV !

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