Copropriété


Conformément aux directives gouvernementales, les structures de la CLCV du Rhône seront fermées jusqu’à nouvel ordre.  Nos permanences sont annulées et nos formations sont reportées. Nos équipes feront leur possible, dans ces conditions très particulières, pour vous conseiller. Les futurs adhérents pourront, transmettre leur dossier par mail aux adresses ci-dessous. Son […]

Contacts CLCV pendant le confinement


Le décret du 17 mars 1967, pris en application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, a été modifié par la loi ELAN – article 9-1 – le copropriétaire peut désormais, autoriser son locataire à consulter en ses lieux et place les pièces justificatives […]

Locataire en copropriété


Les bruits de voisinage sont une atteinte à la tranquillité du voisinage (constituant également un manquement contractuel au titre du non-respect du contrat de bail) ou à la santé de l’homme. Cette infraction est introduite par le code de la santé publique, article R. 1334-31 du code de la santé […]

Troubles du voisinage



Mandat donné par un copropriétaire au syndic pour le choix du mandataire Propriétaire d’une résidence secondaire dans le Sud de la France, je ne pourrai pas participer à la prochaine assemblée générale. Ne connaissant personne sur place qui pourrait me représenter, je souhaiterais donner mandat par écrit au syndic pour […]

Du côté des copropriétés : Donner mandat


Instituée par la loi ALUR, l’immatriculation des copropriétés se fait selon un calendrier bien précis et est fonction de la taille de l’immeuble. Pour ceux de plus de 50 lots principaux, l’immatriculation aurait déjà dû être faite au 31 décembre 2017. Au plus tard, toutes les copropriétés devront être immatriculées […]

Immatriculation des copropriétés : rappel