baux privés




Les bruits de voisinage sont une atteinte à la tranquillité du voisinage (constituant également un manquement contractuel au titre du non-respect du contrat de bail) ou à la santé de l’homme. Cette infraction est introduite par le code de la santé publique, article R. 1334-31 du code de la santé […]

Troubles du voisinage



Patrick Pinot Président de la CLCV Rhône et Métropole de Lyon, accueille sans rendez-vous les locataires du parc HLM, ayant pour  volonté de s’associer dans la défense d’une problématique commune aux habitants de la résidence. Consultez les dates dans notre rubrique « AGENDA  » => Permanence administrateur locataire (HLM)

Association de locataires


Régularisation et décompte de charges : Les provisions de charges – supportées par le locataire en sus du son loyer – sont définies annuellement par le bailleur, après régularisation des charges. La régularisation annuelle des charges consiste à faire le rapport entre les dépenses réalisées par le bailleur et les […]

Régularisation des charges


L’édition 2016 du guide CLCV « Locataires, vos droits, démarches et recours » est disponible (en version dématérialisée) pour tous les adhérents CLCV ! Recherche d’un logement Contrat de location Etat des lieux Montant, révision et encadrement du loyer, Aides au logement, Dépôt de garantie, Règlement des litiges Etc. Toutes les questions que […]

Guide locataires : gratuit pour les adhérents CLCV !