Les bruits de voisinage sont une atteinte à la tranquillité du voisinage (constituant également un manquement contractuel au titre du non-respect du contrat de bail) ou à la santé de l’homme. Cette infraction est introduite par le code de la santé publique, article R. 1334-31 du code de la santé […]
UT Lyon Metropole
Le trimestriel de la CLCV pour les administrateurs locataires et les représentants des associations et groupements de locataires.
INFO HLM
Patrick Pinot Président de la CLCV Rhône et Métropole de Lyon, accueille sans rendez-vous les locataires du parc HLM, ayant pour volonté de s’associer dans la défense d’une problématique commune aux habitants de la résidence. Consultez les dates dans notre rubrique « AGENDA » => Permanence administrateur locataire (HLM)
Association de locataires
Un litige vous oppose à un tiers et il vous semble que tous les recours amiables ont été épuisés, la consultation proposée par la CLCV vous permet de rencontrer un avocat et de faire le point sur vos droits et les moyens de les faire valoir, à vous informer sur vos premières démarches […]
Rencontrer un avocat
Les élections HLM 2018 s’achèvent, la CLCV siège au sein des Conseils d’Administration ou de Surveillance des bailleurs suivants : • Est Métropole Habitat • GrandLyon Habitat • Lyon Métropole Habitat • Société Villeurbannaise d’Urbanisme • Sollar • ICF Sud-Est Méditerranée • Scic Habitat Rhône Alpes • Ira3F • Semcoda […]
Elections HLM
Le vendredi 14 septembre et samedi 15 septembre, la CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) vous invite à venir découvrir, auprès de bénévoles et des salariés, l’association qui œuvre depuis plus de 65 ans pour la défense des intérêts des consommateurs dans tous les domaines de la vie quotidienne (habitat, consommation, cadre […]
Journées portes ouvertes CLCV
Mandat donné par un copropriétaire au syndic pour le choix du mandataire Propriétaire d’une résidence secondaire dans le Sud de la France, je ne pourrai pas participer à la prochaine assemblée générale. Ne connaissant personne sur place qui pourrait me représenter, je souhaiterais donner mandat par écrit au syndic pour […]
Du côté des copropriétés : Donner mandat
Instituée par la loi ALUR, l’immatriculation des copropriétés se fait selon un calendrier bien précis et est fonction de la taille de l’immeuble. Pour ceux de plus de 50 lots principaux, l’immatriculation aurait déjà dû être faite au 31 décembre 2017. Au plus tard, toutes les copropriétés devront être immatriculées […]
Immatriculation des copropriétés : rappel
La réponse de la CLCV concernant les décisions prises en conseil syndical et la voix prépondérante du président Le cas étudié : « au sein de notre conseil syndical composé de six membres, le nouveau président nous précise que, pour toutes les décisions qui seront prises, il bénéficiera d’une voix prépondérante. […]
Du côté des copropriétés : Voix prépondérante du président ?
Depuis sa création en 1952, la CLCV aide les locataires HLM à faire valoir leurs droits. Depuis 30 ans, elle les représente au sein des conseils d’administration des bailleurs sociaux par la voix des administrateurs-locataires, élus tous les 4 ans. Les élections HLM se dérouleront au cours du dernier trimestre […]
Elections HLM 2018 : Appel à la mobilisation
Régularisation et décompte de charges : Les provisions de charges – supportées par le locataire en sus du son loyer – sont définies annuellement par le bailleur, après régularisation des charges. La régularisation annuelle des charges consiste à faire le rapport entre les dépenses réalisées par le bailleur et les […]
Régularisation des charges
Une opération de réhabilitation/démolition se prépare et vous allez être amené à quitter votre logement social, connaissez-vous vos droits ? Savez-vous que votre bailleur n’est obligé de vous faire que 3 offres de relogement et qu’au delà, le locataire perd son droit au maintien dans les lieux ? Vous avez […]
Relogement : vos droits !
La CLCV du Rhône se développe, devenez bénévole ! Nous organisations des permanences en droit de la consommation pour nos adhérents (ou futurs adhérents), animés par des juristes dont le bagage universitaire est confirmé (étudiants, actifs, retraités). Toute bonne volonté est la bienvenue. Contactez Caroline du mercredi au vendredi de 10h00 […]
Défendre les consommateurs, ça vous dit ?
Locataires du parc HLM, vous voulez en savoir plus sur le Supplément de Loyer Solidarité (SLS), votre association CLCV Rhône et Métropole de Lyon peut vous aider à comprendre le calcul du SLS et vérifier qu’il vous est applicable. N’hésitez pas à nous rendre visite lors de notre permanence juridique du […]
SLS : Supplément Loyer Solidarité
Le 9 octobre 2017, une réunion de concertation locative (CCLP) entre les associations de locataires et la direction de GLH a eu lieu. Il nous semble primordial de vous alerter sur une question débattue en séance qui, pour la CLCV, sera lourde de conséquences pour les locataires. Un accord collectif […]